Avantages Video et/ou ses sociétés affiliées commercialisent des Matériels, équipements informatiques et audiovisuels pour les entreprises. Le Client a pris connaissance des services fournis par Avantages Video et reconnait que les Prestations répondent intégralement à ses besoins. Il déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires et utiles préalablement à la passation de ses Commandes et obtenu de Avantages Video toutes les précisions qu’il a pu requérir pour s’engager.
Les présentes Conditions générales définissent les conditions selon lesquelles le Client, s’engage à commander les prestations ci-après définies auprès du Prestataire.
Le Client garantit qu’il a toute capacité et pouvoir pour conclure les présentes Conditions générales au nom et pour le compte de ses sociétés affiliées bénéficiant des Prestations, le cas échéant, et se porte fort du respect par ces dernières des obligations prévues aux présentes Conditions générales. Il est convenu que tous les engagements et obligations mises à la charge du Client en vertu des présentes Conditions générales s’appliquent mutatis mutandis à ses sociétés affiliées bénéficiant des Prestations.
Par conséquent, les présentes Conditions générales ainsi que les commandes passées constituent l’intégralité de l’accord existant entre les Parties. Aucun élément extérieur aux présentes Conditions générales, notamment les Conditions générales d’achat du Client, ne saurait être opposé par le Client à Avantages Video sans son accord express, préalable et écrit formalisé par voie d’avenant.
Le CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT QUE L’ACCEPTATION DU DEVIS DE Avantages Video VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Toute commande passée à Avantages Video implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents émanant du Client non expressément acceptés et signés par Avantages Video.
Définitions
Les termes employés commençant par une majuscule ont le sens qui leur a été attribué ci-dessous :
« Client » Désigne la société ayant passé commande ainsi que l’ensemble de ses sociétés affiliées au sens des dispositions des articles L233-3 et suivants et suivants du Code de commerce.
« Commande » Désigne tout bon de commande papier ou électronique ou tout document similaire soumis par le Client à Avantages Video relative à la fourniture des Prestations audiovisuelles dans les termes et conditions définies au sein des présentes Conditions générales de Vente.
« Conditions Générales » Désignent la dernière version en vigueur des Conditions Générales de Avantages Video accessibles sur demande.
« Livraison » Désigne l’enlèvement par le Client des Matériels à la sortie du site Avantages Video suivant l’incoterms EXW « Exworks ».
« Location » Désigne la mise à disposition de Matériels par Avantages Video au Client pour la durée mentionnée sur la Commande et suivant les conditions prévues au sein des présentes Conditions Générales de Vente.
« Matériel(s) » Désigne(nt) tout équipement de captation d’images et/ou de son, écran… mentionné sur la Proposition commerciale de Avantages Video et sur lequel une commande aura été émise par le Client et acceptée par Avantages Video.
« Réception » Désigne l’acceptation, y compris tacite, par les Parties du procès-verbal de réception dans les conditions définies à aux présentes Conditions Générales de Vente.
« Services » Désignent les prestations de maintenance décrites au sein de la Proposition commerciale de Avantages Video.
« Site » Désigne l’adresse ou les adresses du site dans lesquels est effectué la Livraison.
« Avantages Video » Désigne Avantages Video toute société affiliée de Avantages Video au sens de l’article L. 233-3 et suivants du Code de commerce.
VENTE DE MATÉRIELS
Commande
Toutes Commandes passées par le Client sont fermes et définitives. Toute annulation entrainera l’exigibilité de l’intégralité du montant de la Commande.
Livraison – Réception
La Livraison est réalisée par la mise à disposition des Matériels dans les entrepôts de Avantages Video. Les délais de Livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas permettre au Client d’annuler une Commande, de refuser les Matériels ou de réclamer une indemnité. En cas d’indisponibilité de certains Matériels, Avantages Video pourra procéder à des Livraisons partielles qui donneront lieu à émission de factures et paiement dans les mêmes conditions que les Livraisons complètes et/ou à la Livraison de Matériels ayant des fonctionnalités équivalentes.
Les Matériels voyagent aux frais et risques du Client.
Prix
Sauf convention contraire, nos prix s’entendent hors taxes, Matériel emballé, départ entrepôt et port à la charge du Client, y compris pour les Livraisons partielles. Pour les ventes à l’export, nos prix s’entendent Ex-Works (selon Incoterms 2000). Tout emballage spécifique demandé par le Client ou inhérent aux caractéristiques de la Commande fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Paiement
Le paiement par le Client des Matériels intervient selon l’échéancier suivant :
– 30% du montant total de la commande au jour de son acceptation, à titre d’avance ;
– 30% du montant total de la commande au jour de la réception par AVANTAGES VIDEO des équipements dans son entrepôt ;
– 30% du montant total de la commande au jour du démarrage des prestations d’installation des équipements et enfin 10% du montant total de la commande au jour de la recette.
En cas de paiement intégral à la Commande, un escompte de 0,5 % par mois d’anticipation est accordé sur le solde.
Le règlement sera effectué, au bénéfice de AVANTAGES VIDEO ou de toute société d’affacturage au bénéfice de laquelle aura été opérée une subrogation et suivant les termes indiqués dans les factures.
Dans l’hypothèse d’une subrogation au bénéfice d’une société d’affacturage, le Client accepte de fournir à cette société tout élément justifiant de la réalisation de la phase facturée.
Livraison
Le délai de Livraison des Matériels est mentionné sur la Commande. Avantages Video met tout en oeuvre pour respecter impérativement les délais de Livraison convenus et les faire respecter par tous tiers auxquels il aurait recours. Dans l’hypothèse où l’une des Parties ne pourrait respecter la date de Livraison, les Parties conviendront d’une nouvelle date. Le report de la date de Livraison par le Client entrainera des frais de stockage et de gardiennage dont le montant sera mentionné directement sur la facture de la Commande concernée.
Garantie
Les Matériels d’occasion sont garantis 6 mois pièces et main d’oeuvre à compter de leur livraison. Cette garantie s’entend matériel retourné dans nos ateliers, aux frais du Client, et est limitée au remplacement des pièces défectueuses. Le bénéfice de la garantie est subordonné à la présentation de la facture d’achat. Elle ne porte que sur les vices cachés et est exclue en cas de défectuosités résultant de cas de force majeure, de l’usure normale du matériel, de détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation défectueuse ou non conforme aux spécifications du fabricant ou de Avantages Video. Toute modification, réparation ou autres travaux réalisés sur le Matériel par un tiers ou par le Client exclut l’application de la garantie. Pour les Matériels neufs, seule la garantie accordée par les fournisseurs est applicable. Tout défaut de conformité des Matériels à la Commande, ainsi que tout vice affectant les Matériels, devront être notifiés à Avantages Video dans les 48 heures de la réception des Matériels. Sous réserve des dispositions légales impératives, aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce délai.
Retours
Tout retour de produit devra avoir été préalablement et expressément accepté par Avantages Video et sera réalisé aux risques et frais du Client. Les Matériels devront être retournés dans leur emballage d’origine.
LOCATION DE MATÉRIEL
Commande de matériel
Les Commandes de matériel doivent être établies sur un bon de commande certifié par Avantages Video, comportant l’identité du Client et la désignation précise du Matériel.
La prise en possession du Matériel s’effectue dans les agences de Avantages Video.
Un dépôt de garantie sera réclamé pour toute location. Ce montant variera en fonction de la valeur du Matériel loué. Ce dépôt de garantie pourra être conservé un mois après la restitution du matériel et pourra, notamment, être utilisé pour compenser les coûts de remise en état éventuel du matériel.
Restitution du matériel
La restitution est à la charge du Client. Toute restitution réalisée plus d’une heure après celle prévue entraîne la facturation d’une journée pleine et entière supplémentaire. En cas de non-restitution dans un délai de 8 jours à compter de la date prévue, le Client se verra facturer, en sus des 8 jours de location supplémentaires, une majoration de cinquante pour cent (50%). En cas de non-restitution du Matériel loué passé un délai de quinze (15) jours, le Client se verra facturer en sus des montants susvisés, le prix de remplacement du matériel sur la base de sa valeur neuve ou du prix d’un matériel neuf équivalent si la référence n’est plus commercialisée sans préjudice de toute autre demande et/ou action.
Tarif des locations
Le tarif des locations courte durée est calculé sur la base de 24 heures, se décomptant de la prise du matériel jusqu’à sa restitution. Le tarif week-end prévoit une mise à disposition des Matériels du vendredi à 18 heures au lundi 9 heures. Aucune réduction de prix ne pourra être accordée en cas de non-utilisation du Matériel par le Client pendant la durée de la location. Toute Commande de Location de Matériels loués est ferme et définitive. Le Client demeure redevable du paiement de la totalité du prix y compris en cas d’annulation.
Paiement
Les locations courte durée sont payables à la prise du Matériel par le Client, sans escompte. Les locations longue durée sont payables par prélèvement mensuel, terme à échoir.
Responsabilité
Le Matériel est réputé remis en parfait état de fonctionnement et d’entretien et conforme à la référence ou désignation mentionnée sur le bon de retrait. Le contrôle doit être réalisé par le Client lors de la mise à disposition et toute réserve doit être impérativement mentionnée sur le bon de retrait pour être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être réalisée postérieurement. Avantages Video ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des dommages subis par le Client du fait d’une défectuosité ou non-conformité du Matériel. Tout dommage au Matériel devra immédiatement être signalé à Avantages Video par tout moyen et faire l’objet d’une notification. La prise en possession par le Client du Matériel loué vaut reconnaissance par ce dernier de la parfaite conformité de celui-ci et de son adéquation à ses besoins. Le Matériel est réputé être en parfait état de fonctionnement, le Client s’engage par conséquent à le restituer à Avantages Video dans le même état. A défaut, le Client pourra supporter les frais de remise en état ou de remplacement dudit Matériel.
A compter de la mise à disposition du Matériel loué, le Client est gardien responsable dudit Matériel pendant la durée de la Location. Il en a la garde et en assume tous les risques de détérioration et de perte, même par cas fortuit.
Assurance perte et dommage
Le Client s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et garantissant tous les risques de dommages causés aux et/ ou par l’utilisation du Matériels, ainsi que le vol. Le Client s’engage à communiquer à Avantages Video sous un délai de trois (3) jours à compter de la passation de la Commande, l’attestation d’assurance du Matériel loué.
Le niveau de couverture d’assurance perte et dommage devra à minima être égal à celui souscrit par Avantages Video.
Les conditions d’assurance du Matériel proposées par Avantages Video sont à la disposition du Client dans les agences. Toute commande comportant la souscription de cette assurance implique l’acceptation par le Client de ces conditions et notamment des suivantes :
– Plafond de garantie : 250 000 € par sinistre en cas de vol ou par véhicule et par événement en cours de transport ; 152.449,02 € pour tous autres dommages.
– Franchise : peut atteindre 10 % du montant des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 10 000 €
Dommages garantis : incendie et/ou explosion, dégâts des eaux, bris accidentel, dommages électriques, tempête, ouragan, cyclone, tremblement de terre, grèves et émeutes, malveillance, sabotage, terrorisme ainsi que vol avec effraction extérieure ou vol avec violence sur la personne du Client, des personnes de sa famille ou à son service. La garantie vol est subordonnée à l’utilisation des systèmes de fermeture et de protection existants pendant la nuit et l’inoccupation des locaux
– la garantie couvre le matériel au cours des transports terrestres dans les véhicules du Client, de ses préposés ou de Avantages Video exclusivement et sous réserve qu’ils soient correctement arrimés et conditionnés dans leur emballage d’usage. La garantie vol s’applique uniquement aux vols consécutifs à un accident de la route, aux vols concomitants du véhicule et du matériel, aux vols à bord des véhicules fermés à clefs, entièrement tôlés, glaces levées sous réserve de trace d’effraction constatée par la police locale. De 21 h à 7 h, le véhicule devra être stationné dans un endroit clos et fermé à clef.
Autres assurances : Dès lors que le Client ne souhaite pas recourir à l’assurance proposée par Avantages Video mais souhaite s’assurer par lui-même pour les Matériels pris en location, il en informe Avantages Video dès la Commande ou au plus tard au moment de la Livraison du Matériel. Le Client doit alors produire une attestation d’assurance certifiant que les Matériels pris en Location sont effectivement assurés par ses soins en vertu d’un contrat « tous risques », y compris la responsabilité civile auprès de tiers. Ladite attestation doit faire l’objet d’un agrément écrit ou oral ou tacite, de la part de Avantages Video.
Dans le cas où le Client s’assurerait par lui-même, tout dommage, avarie ou préjudice de quelque nature que ce soit survenant après le transfert de garde et de responsabilité du matériel est à la charge exclusive du Client, sans que ce dernier puisse se retourner contre Avantages Video ou son assurance. Le Client s’oblige aussi à obtenir auprès de son assurance le renoncement à toutes actions ou recours contre Avantages Video pour quelque motif que ce soit. En cas de Sinistre : celui-ci doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’AR à Avantages Video dans les 48 h du sinistre. En cas de vol, la notification doit contenir l’original du récépissé de déclaration établi par le commissariat de police, une déclaration circonstancielle. A défaut de production de ces documents, la durée de location due par le Client continue à être comptabilisé. D’une façon générale, cas de sinistre affectant le Matériel loué, le Client accomplira toutes les déclarations et/ou formalités nécessaires requises auprès de son assureur. Il en informera Avantages Video par courrier électronique suivi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous quarante-huit (48) heures.
La survenance d’un sinistre total ou d’un vol, le Client sera redevable envers Avantages Video d’une indemnité égale aux loyers restant à échoir à compter de la résiliation, majorée d’une indemnité correspondant à la valeur du Matériel détruit ou volé au jour du sinistre.
Coût : Le coût de l’assurance proposée par Avantages Video, facturé au Client, varie en fonction du Matériel loué et de la durée de la Location.
Entretien du matériel
Le Client supportera tous les frais afférents à l’utilisation, l’entretien et la réparation des Matériels loués. Il s’engage à maintenir le Matériel en parfait état de fonctionnement.
Le Client est notamment tenu d’entretenir le Matériel dans le respect des préconisations du fabricant et, le cas échéant, de celles de Avantages Video. Il ne peut procéder à aucune réparation ou modification des réglages du Matériel ou accessoires sans l’accord exprès et écrit de Avantages Video. Pour les Matériels en location longue durée le Client est tenu, selon le type de Matériel, de souscrire un contrat de maintenance prévoyant des prestations au moins équivalentes à celles proposées par Avantages Video. Le contrat de maintenance doit être conclu pour une durée égale à celle de la Location. Dans le cas où le Matériel restitué nécessiterait un nettoyage ou tout autre opération de remise en état, les frais correspondants seront facturés au Client sur la base du tarif de Avantages Video pour ce type de prestation.
Le Matériel ne peut en aucun cas être prêté ou sous-loué par le Client à un tiers non autorisé par Avantages Video.
PRESTATIONS DE SERVICES
Conditions de paiement
Nos prestations sont payables comptant à réception de facture, sans escompte. Post production
Toute réservation de salle de montage, prestations, postproduction doit être accompagnée d’une Commande et d’un acompte de 50 % de la prestation globale.
Contrats d’entretien – S.A.V.
Toute remise de Matériel doit être faite par le Client dans les agences de Avantages Video et doit donner lieu à émission d’un bon de prise en charge précisant la nature précise du dysfonctionnement. Dans le cas où un problème non-identifié sur le bon de prise en charge ou le devis serait décelé, Avantages Video en informera le Client et lui fera part de toute facturation complémentaire nécessitée pour la remise en état du Matériel. Avantages Video se réserve le choix de réparer le Matériel ou de procéder à un échange standard. Aucune réclamation sur la présentation, les caractéristiques ou sur la conformité du Matériel ne pourra intervenir plus de 24 heures après sa restitution au Client.
Nos réparations sont garanties 3 mois.
Dans l’hypothèse de la réalisation d’une prestation d’installation, le Client s’engage à ce que l’état de son Site ainsi que l’infrastructure présentes et nécessaires à la réalisation de la Prestation soient conformes aux normes en vigueur et suffisantes pour permettre la réalisation des Prestations dans les délais impartis (approvisionnement en énergie, liaisons de télécommunications actives …).
Réception
Afin de constater l’achèvement des Prestations commandées conformément aux stipulations contractuelles, Avantages Video adressera une proposition de rendez-vous afin de réaliser une Réception contradictoire. Le Client s’engage à respecter la date de rendez-vous et à missionner un collaborateur dûment habilité à signer le procès-verbal de Réception.
En cas d’absence du Client au rendez-vous et/ou de présence d’un collaborateur non habilité, la Réception sera tacitement prononcée, sans contestation possible de la part du Client.
Le Client fera mention dans le procès-verbal de Réception, le jour de la Réception, de façon exhaustive, de toutes éventuelles réserves constatées.
Lorsque la Réception est assortie de réserves,
Avantages Video disposera d’un délai minimum de trente (30) jours, à compter de la date d’établissement du procès-verbal et suivant la nature complexe ou non de la réserve identifiée, pour lever lesdites réserves.
La Réception expresse ou tacite fixe le point de départ des garanties légales et contractuelles.
Sous-traitance
Avantages Video est autorisée à sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers dans le respect de la réglementation en vigueur.
Responsabilité
En cas de dommage ou perte du matériel au cours d’une réparation ou entretien, Avantages Video indemnisera le Client, sur présentation de sa facture d’achat, sur la base de la valeur vénale du bien, plafonnée au montant de la redevance annuelle d’entretien éventuelle. Avantages Video ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter des prestations de ses sous-traitants qui restent seuls responsables de leurs défaillances éventuelles.
Le Client est responsable des mesures de sauvegarde des informations contenues dans le matériel au moment de la prestation. Avantages Video ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dégradation d’informations. En cas de détérioration ou de perte de supports vidéo et/ou audio ou de fichiers informatiques quelle que soit leur forme et leur mode de transmission, la responsabilité de Avantages Video sera limitée au remboursement de la valeur des supports vierges éventuellement utilisés.
DISPOSITIONS COMMUNES
Passation des Commandes
Toutes les Commandes adressées par le Client sont fermes et définitives. Les Prestations seront réalisées pendant les heures de travail normales de Avantages Video sauf accord écrit, préalable et signé de Avantages Video. En cas d’annulation d’une Commande, le Client sera tenu au paiement intégral du montant de ladite Commande.
Durée
Les présentes Conditions Générales entreront en vigueur à compter de la passation de la Commande par le Client et au plus tard le premier jour de son exécution pour une durée égale à trois (3) ans.
Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par
lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard six (6) mois avant son échéance, les Conditions Générales se poursuivront pour une durée similaire de trois (3) années.
Obligations du Client
Le Client, dans le cadre de son obligation générale de collaboration et d’information, s’engage à formuler en temps utile à Avantages Video toutes les observations, informations qu’il estimera nécessaires ou utiles pour la bonne exécution du Contrat par Avantages Video et notamment à répondre en temps utile à toute demande de renseignements qui lui serait présentée par Avantages Video, notifier par écrit dès qu’il en aura connaissance tout élément, information, évènement, acte susceptible d’impacter l’exécution des Prestations mentionnées sur la Commande. Toute modification des Prestations commandées par le Client pourra entraîner une augmentation des coûts et/ou des délais.
Le Client s’engage à exécuter les présentes Conditions Générales dans le cadre d’une obligation générale de bonne foi afin de permettre à Avantages Video d’assurer l’exécution des Prestations commandées dans les meilleures conditions.
Dans l’hypothèse où le Client aurait commandé une Prestation d’installation de Matériel, le Client s’engage à stocker les Matériels neufs, dans un lieu sécurisé, et dans des conditions permettant de conserver leur état neuf avant leur installation, que cette installation soit faite par Avantages Video ou un tiers missionné par lui. Le Client assume l’intégralité des risques susceptibles de survenir à compter de la Livraison.
Le Client s’engage en son nom, et pour le compte de ses sous-traitants et personnel à utiliser les Matériels conformément aux recommandations, instructions et indications de Avantages Video, à la documentation, aux spécifications techniques, au cahier des charges de Avantages Video.
Le Client utilisera les Prestations dans le respect de la législation qui lui est applicable. Les Prestations sont rendues sur la base des informations fournies à Avantages Video par le Client, le Client demeurant responsable de l’exactitude et de la communication dans les délais de l’ensemble des informations. Le Client sera responsable des conséquences que toute instruction ou retard de sa part pourrait avoir sur l’exécution des Prestations par Avantages Video. Le Client maintiendra ses systèmes, équipements et environnements techniques internes en conformité aux prérequis nécessaires pour permettre la bonne exécution des Prestations par Avantages Video. Les Prérequis pourront être communiqués par Avantages Video sur demande du Client.
Le Client garantit qu’il bénéficie et continuera de bénéficier de toutes les autorisations et licences nécessaires lui permettant d’exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales.
Le Client s’engage à acquérir et à maintenir les compétences lui permettant d’utiliser les Prestations fournies et de dialoguer efficacement avec Avantages Video, ainsi qu’à suivre les formations recommandées par Avantages Video. Le Client formulera toute demande spécifique de façon précise et exhaustive dans le respect des règles contractuelles et des règles de fonctionnement convenues entre les Parties. Le Client exercera un suivi régulier de la fourniture des Prestations par Avantages Video, et devra communiquer à Avantages Video toute erreur, omission ou non-conformité découverte pendant l’exécution des Prestations.
Le Client désignera pour la durée des Prestations, un interlocuteur dûment habilité, doté d’un pouvoir d’engagement et qui fournira tous les renseignements nécessaires à une bonne réalisation des Prestations. En cas de non-respect de la présente clause, la responsabilité de Avantages Video ne pourra pas être recherchée, ni aucune pénalité ne pourra lui être
appliquée.
Prix – validité des offres
Les Matériels et services sont facturés au tarif en vigueur au jour de l’exécution de la Commande. Les offres de prix formulées par Avantages Video sont valables une semaine, sauf accord dérogatoire express et écrit de Avantages Video. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, hors droits de douanes, hors prestation à payer en application de la législation française ou de celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit et autres impôts et hors droits susceptibles d’être dus dans le cadre de la fourniture des Prestations, lesquels demeurent à la charge du Client.
Les prix seront révisés au 1er janvier de chaque année suivant les modalités de calcul détaillés dans la Commande.
Paiement
En cas de retard de paiement, les pénalités de retard dues par le Client, le jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture seront calculées sur la base d’un taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points de pourcentage, il sera également appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à quarante (40) euros.
En cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance, Avantages Video se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dues par le Client, de modifier le niveau d’en-cours éventuellement accordé et/ou de suspendre l’exécution de toute commande ou livraison en cours.
Les factures relatives à des Prestations réalisées pour le compte d’un Client situé en France métropolitaine devront être payées par virement bancaire aux coordonnées indiquées par Avantages Video.
Les factures relatives à des Prestations réalisées pour le compte d’un Client situé hors France métropolitaine devront être payées par lettre de crédit, sauf dérogation expresse, écrite et signée de Avantages Video.
Le Client sera tenu de mettre en place une garantie bancaire autonome à première demande auprès d’un établissement bancaire de premier rang, pour un montant suffisant sans pouvoir être inférieur à un montant égal à trente pour cent (30%) du montant total de la Commande. En cas de non-respect de la présente clause, Avantages Video pourra suspendre les Prestations commandées à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
Avantages Video pourra céder ses créances nées au titre du présent Contrat à tout tiers. Il en informera alors le Client.
Transport
Le Client s’engage à faire respecter par son transporteur les règles de sécurité et d’accès aux Sites de Avantages Video lors de la Livraison. Le Transport et les prestations accessoires tels que le chargement, l’arrimage des Matériels seront à la charge, risques et périls du Client.
Dans l’hypothèse où le Client aurait commandé à Avantages Video une prestation de transport de Matériel, celles-ci sera réalisée franco de port. Les frais, droits, impôts et éventuelles déclarations et taxes douanières resteront à la charge exclusives du Client.
Le Client communiquera au transporteur l’ensemble des informations relatives aux conditions d’accès et de sécurité applicables sur son site, de façon à garantir sa sécurité, celle des équipements ainsi que celle des personnes présentes sur le Site du Client, lors de la Livraison.
Le Client devra examiner les Matériels dès leur Livraison, de façon à pouvoir consigner toute perte ou avarie sur la décharge acceptée par le transporteur. Le Client devra par ailleurs notifier au transporteur, dans les trois (3) jours de la réception des Matériels, par lettre recommandée avec AR, tout défaut ou manquant résultant du transport. Toute action du Client contre le transporteur sera réalisée à ses frais et risques.
Financement
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait bénéficier d’un financement auprès d’un établissement de crédit tiers, Avantages Video pourra le mettre en relation, sous réserve de l’accord préalable du Client, avec ses partenaires financiers. Avantages Video n’exercera aucun rôle d’intermédiation en opérations de banque, quel qu’il soit, Avantages Video se limitant à communiquer les coordonnées du Client au partenaire financier tiers. En cas de réclamation du Client, de quelle nature que ce soit, et en relation avec le financement des Prestations, la responsabilité de Avantages Video ne pourra pas être recherchée.
Réserve de propriété
Avantages Video conserve la pleine et entière propriété des Matériels loués. Tout élément incorporé au Matériel devient immédiatement et de plein droit la propriété de Avantages Video sans qu’aucune indemnité ni aucune réclamation d’aucune sorte ne puisse être réclamée. En cas de tentative de saisie, de réquisition ou de confiscation du Matériel, le Client s’engage à faire respecter le droit de propriété de Avantages Video, et obtenir le cas échéant la mainlevée à ses frais exclusifs et en aviser immédiatement ce dernier. Le Client doit, s’il cède ou donne en nantissement son fonds de commerce, informer par écrit le bénéficiaire de la cession ou du nantissement de ce que le Matériel loué n’est pas sa propriété et en aviser Avantages Video, par écrit, six (6) mois préalablement à la cession ou au nantissement.
Avantages Video se réserve la propriété pleine et entière des Matériels pour lesquels une Commande a été passée par le Client et ce jusqu’à la date d’inscription sur le compte bancaire de Avantages Video ou de tout tiers auquel Avantages Video aurait cédé sa créance, du montant intégral du prix en principal, intérêt et accessoires, la simple remise d’une traite ou d’un titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. En cas de non-paiement à une échéance, la vente ou la location sera résolue, si bon semble à Avantages Video, huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse. Les Matériels devront alors être immédiatement restitués à Avantages Video aux frais et risques du Client.
Jusqu’au complet paiement, le Client devra identifier les Matériels comme appartenant à Avantages Video, notamment par l’apposition de plaques au nom de Avantages Video. Il ne devra en aucun cas mettre les Matériels en gage ou les utiliser comme garantie. Si les Matériels sont revendus par le Client, la créance de Avantages Video sera automatiquement reportée sur celle du prix de revente, que le Client déclare céder sans réserve à Avantages Video. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du distributeur, les Matériels vendus sous réserve de propriété ou en location longue durée pourront être revendiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En cas de revendication, les Matériels en stock sont présumés être ceux encore impayés. Le Client autorise Avantages Video à faire dresser un inventaire, à mettre sous séquestre et à récupérer les Matériels impayés à tout moment. Nonobstant la présente clause, les risques afférents aux Matériels sont à la charge du Client dès la sortie des locaux de Avantages Video, les Matériels voyageant aux risques du Client même en cas de livraison Franco.
Propriété Intellectuelle
Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Matériels. Les présentes Conditions Générales n’ont ni pour objet ni pour effet de conférer un quelconque droit au Client sur les droits de propriété intellectuelle (en particulier les marques et logos) de Avantages Video, en dehors de ceux strictement nécessaires à l’exécution d’une Commande. Pour le cas où les Prestations fournies incluraient un Logiciel, Avantages Video concède au Client, les droits d’accès et d’utilisation des logiciels mis à sa disposition, uniquement pour la durée du présent Contrat. Ces droits d’accès et d’utilisation sont personnels, non exclusifs, non cessibles. Exception faite de la licence concédée au Client au titre des présentes, dans les limites prévues au présent Contrat, le Client ne bénéficie d’aucun autre droit sur les logiciels de Avantages Video. Avantages Video se réserve, dans la limite autorisée par la loi, le droit exclusif de corriger toute erreur pouvant affecter les logiciels. Dès lors qu’ils n’ont pas été expressément cédés ou concédés au Client, tous les droits de propriété intellectuelle, marques, secrets de fabrication ou autres droits protégés se rapportant aux Logiciels ou autres solution fournis par Avantages Video ainsi que les logos, noms de Matériels etc. qui leur sont associés, sont et restent la propriété de Avantages Video ou celle de ses donneurs de licences. Le Client s’engage à ne pas supprimer ou altérer la mention du Copyright figurant sur les progiciels et logiciels, la documentation et tout document ou produit sur lesquelles cette mention apparaîtrait. Le Client ne dispose d’aucun droit de reproduction des progiciels ou logiciels et s’engage à respecter la procédure de sérialisation ou toute autre méthode de protection indiquée par Avantages Video ou les fournisseurs.,
Le Client s’engage à assurer la défense de Avantages Video en cas d’action ou de réclamation engagée à
l’encontre de Avantages Video au motif que les contenus, information ou tous autres éléments fournis par le Client à Avantages Video et utilisés conformément aux Conditions Générales de Vente constituent une contrefaçon de brevet, de droit d’auteur, de secrets de fabrication ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. Le Client paiera les dommages et intérêts auxquels le Client serait condamné ou le montant de toute indemnité transactionnelle dont le paiement aura été convenu, ainsi que les frais engagés par Avantages Video dans le cadre d’une telle action.
Responsabilité
Chacune des Parties s’engagent à déployer tous leurs efforts pour garantir la bonne exécution du présent Contrat.
Dans le cas où un manquement de Avantages Video à ses obligations serait démontré par le Client, sa responsabilité pourra être engagée dans les conditions ci-après exposées, au terme d’un délai de trente (30) jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans aucun effet, détaillant les manquements constatés, sauf si une telle inexécution ou mauvaise exécution résulte du fait du Client, de l’un de ses sous-traitants, d’un tiers ou d’un cas de force majeure ou d’un cas imprévisible ou plus généralement d’un fait sur lequel Avantages Video n’a objectivement pas la totale maîtrise.
La responsabilité de Avantages Video ne pourra être recherchée pour des dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, la perte d’économies, la perte de Clientèle, la perte d’image, le manque à gagner, la perte de chance subis par le Client, à l’occasion des Prestations.
Aucune pénalité ne pourra être appliquée à Avantages Video, sauf acceptation expresse et écrite de Avantages Video. Dans tous les cas, ces pénalités seront forfaitaires, libératoires et limitées à un montant maximum égal à cinq pour cent (5%) du montant HT payé de la Commande concernée.
Dans l’hypothèse où Avantages Video n’aurait pas remédié en tout ou partie aux manquements identifiés, ce dernier indemnisera le Client et les tiers de tout dommage direct, corporel, matériel qu’il aurait causé lors de l’exécution de ses Prestations.
La responsabilité totale et cumulée de Avantages Video découlant de la Commande ou afférente à celle-ci, consécutive à toute cause quelle qu’elle soit, est limitée à un montant égal à 50 % (cinquante pour cent) du prix payé de la Commande concernée au moment de la survenance du dommage.
Avantages Video mettra tout en oeuvre pour (i) réaliser les Prestations conformément aux conditions contractuelles, dans le respect des lois et des réglementations en vigueur au moment de l’acceptation de la Commande, (ii) que les services de maintenance satisfassent aux niveaux d’engagement détaillés dans la Proposition commerciale de Avantages Video, et (iii) que, dans le cas d’erreurs ou d’omissions pour lesquelles le Client aura démontré que celles-ci sont exclusivement de son fait et ont affecté sensiblement les Prestations, Avantages Video corrigera à ses frais l’erreur ou l’omission dans les meilleurs délais.
Toute demande fondée sur la garantie des vices cachés devra être notifiée à Avantages Video au plus tard dans les 48 heures de la découverte du vice et ne pourra donner lieu, si elle est recevable, qu’au remboursement ou au remplacement des Matériels, au choix de Avantages Video. Sous réserve des dispositions légales impératives, aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce délai. Les conseils et avis techniques communiqués ainsi que les solutions préconisées par Avantages Video dans le cadre de la vente ou location d’un produit, ou à l’occasion d’une prestation de service, sont fondés sur les informations transmises par le Client et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer à la charge de Avantages Video une obligation de résultat. Avantages Video ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non-disponibilité de pièces détachées auprès des fabricants. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses. Elle ne porte que sur les vices cachés et est exclue en cas de défectuosités résultant de cas de Causes extérieures, de l’usure normale du Matériel, de détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation défectueuse ou non conforme aux spécifications du fabricant ou de Avantages Video. Toute modification, réparation ou autres travaux réalisés sur le produit par un tiers ou par le Client exclut l’application de la garantie. Pour les Matériels neufs, seule la garantie accordée par les fournisseurs est applicable.
Tout retour de produit devra avoir été préalablement et expressément accepté par Avantages Video et sera réalisé aux risques et frais du Client. Les Matériels devront être retournés dans leur emballage d’origine.
Transfert de propriété – Transfert de risques
La propriété des Matériels est transférée au Client au jour de l’inscription sur le compte bancaire du Prestataire du montant total et complet du prix desdits Matériels à Avantages Video.
Le transfert des risques vers le Client intervient, dans tous les cas, à la Livraison.
Assurances
Chaque Partie déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels survenant à l’occasion de l’exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs.
Chaque Partie s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée des Conditions Générales et à en apporter la preuve, à première demande de l’autre Partie. L’attestation d’assurance responsabilité en cours de validité devra préciser les activités assurées, les principales garanties et montants couverts (notamment au titre des dommages immatériels consécutifs ou non), les franchises applicables.
Causes extérieures : Force Majeure, Cas imprévisibles, Pénurie
Les Parties conviennent que la responsabilité de Avantages Video ne pourra être recherchée dans les cas prévus ci-dessous :
Force majeure
Avantages Video ne pourra être tenue responsable notamment en cas d’inexécution, exécution partielle de ses obligations contractuelles dans le cas où ce manquement résulterait d’un cas de force majeure définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des Tribunaux français. Aux cas de force majeure, sont assimilés tous événements hors du contrôle de Avantages Video tels que troubles sociaux, défaut de livraison des fournisseurs, indisponibilité des moyens de transport…
En cas de force majeure, Avantages Video devra le notifier au Client et déployer ses meilleurs efforts afin de remplir dans la mesure du possible ses obligations vis à vis du Client.
Par ailleurs, dès lors que la non-exécution ou la mauvaise exécution d’une ou plusieurs obligations par Avantages Video pour cause de force majeure, devait rendre impossible l’exécution par Avantages Video de ses obligations contractuelles, les Parties se rencontreront dans les meilleurs délais pour envisager les conséquences de la situation et s’efforcer de parvenir à une situation acceptable pour permettre l’accomplissement de la Commande.
A défaut d’accord au terme de cette rencontre et si l’événement de force majeure rend impossible en tout ou partie des obligations de Avantages Video, pendant plus d’un (1) mois, le présent Contrat pourra, à la discrétion de l’une des Parties, être résilié de plein droit à la réception par l’autre Partie d’une lettre recommandée avec avis de réception, sans que celle-ci ne perçoive aucune indemnité. Les dépenses engagées et les Prestations démarrées et/ou réalisées par Avantages Video devront être payées par le Client.
Cas imprévisibles
Dans l’hypothèse où un changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat rendrait l’exécution des Prestations plus onéreuse pour Avantages Video, Avantages Video pourra modifier les prix des Prestations après en avoir informé le Client par lettre recommandée avec accusé de réception, passé un délai d’un (1) mois suivant la date de ladite lettre.
Par dérogation à ce qui précède, en cas de modification
de plus de dix pour cent (10%) du prix des Prestations, Avantages Video sollicitera l’accord écrit du Client, étant entendu que les discussions sur cette évolution devront être gouvernées suivant un principe général de bonne foi.
Pénurie
Dans l’hypothèse de l’existence d’une pénurie, Avantages Video s’engage à faire ses meilleurs efforts pour exécuter les Prestations conformément à ses obligations contractuelles.
Confidentialité
Dans le cadre du présent Contrat, toute information reçue par une Partie de l’autre Partie devra être maintenue confidentielle sauf si ladite information est expressément qualifiée de non confidentielle par la Partie qui l’adresse à l’autre. Au sens des présentes, ne seront pas considérées comme des informations confidentielles :(a) les informations tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication sous réserve, dans ce dernier cas, que ce ne soit pas le résultat d’une violation d’une obligation de confidentialité par la Partie ayant eu connaissance de l’information ;(b) celles pour lesquelles la Partie qui les reçoit peut prouver qu’elle les connaissait de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité déjà préalablement à leur communication dans le cadre du Contrat ;(c) celles communiquées de manière régulière par un tiers postérieurement à la signature du Contrat et reçues de bonne foi et sans violation d’une autre obligation de confidentialité par la Partie à laquelle elles ont été communiquées ;(d) celles qu’une Partie est dans l’obligation légale de communiquer aux instances gouvernementales, administratives, sociales ou par décision d’une juridiction divulguée à la condition d’en informer au préalable l’autre Partie. Les Parties s’engagent dès lors à ne pas utiliser lesdites informations ou données lorsque cela n’est pas nécessaire à l’exécution du Contrat, et à ne pas divulguer lesdites informations ou données à tout tiers ou toute personne autre que leurs employés dans les strictes limites de la nécessité de ladite divulgation pour la bonne exécution du Contrat, sauf autorisation préalable et écrite de l’autre Partie. Chacune des Parties portera à la connaissance dudit personnel, agents et sous-traitants les obligations de confidentialité auxquelles elle est tenue et prendra toutes les mesures nécessaires à leur respect. En conséquence, chaque Partie se porte fort du respect de cette obligation de confidentialité par son personnel, agents et sous-traitants. Les Parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article « Confidentialité » pendant toute la durée du Contrat et les trois (3) années suivant son extinction. A l’issue du Contrat, pour quelque cause que ce soit, chaque Partie destinataire des informations confidentielles s’engage à les détruire ainsi que toutes les duplications qui auraient été effectuées de ces informations confidentielles.
Cession – changement de contrôle
Avantages Video pourra librement céder tout ou partie des Commandes et/ou des présentes Conditions Générales, à toute société apparentée, en ce compris dans le cadre de toute opération de restructuration (notamment en cas d’apport partiel d’actifs, de scission, de fusion et plus généralement toute opération de transmission universelle de patrimoine, cession de fonds de commerce, et mise en location gérance de fonds de commerce) sans l’accord préalable du Client.
Avantages Video devra informer le Client de toute opération de restructuration, changement de contrôle (la notion de contrôle s’entendant au sens de articles L. 233-3 et suivants du Code de commerce) dont elle ferait l’objet par lettre recommandée avec avis de réception expédiée au plus tard dans les six (6) mois qui suivent cette restructuration, ce changement de contrôle.
Règlementation
Chaque Partie assure être en conformité avec l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables.
Avantages Video déclare se conformer à la réglementation française sur le travail dissimulé.
Il appartient aux Parties de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données personnelles – notamment la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi qu’au règlement européen 2016/679 « Règlement général sur la protection des données » (« RGPD »).
Lutte contre la corruption et le trafic d’influence
« Réglementation Sanctions » signifie les mesures restrictives adoptées, administrées, imposées ou mises en oeuvre par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et/ou l’Union Européenne et/ou la République Française au travers de la Direction Générale du Trésor et/ou le gouvernement américain au travers de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain et/ou le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du commerce américain et/ou le Royaume-Uni au travers de Her Majesty’s Treasury du Ministère des finances britannique et/ou toute autre autorité équivalente prononçant des mesures restrictives, dans la mesure où celles-ci sont applicables.
« Réglementations relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme » signifie (i) l’ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, notamment celles contenues au Livre III, titre II « Des autres atteintes aux biens » du Code pénal, et relatives à la lutte contre le financement du terrorisme, notamment celles contenues au Livre IV, Titre II « Du Terrorisme » du Code pénal ainsi que celles contenues au Livre V, Titre VI « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l’évasion et la fraude fiscale » du Code monétaire et financier et (ii) les réglementations étrangères relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la mesure où celles-ci sont applicables.
« Réglementations Anti-Corruption » signifie (i) l’ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, notamment celles contenues au Livre IV, Titre III « Des atteintes à l’autorité de l’Etat » et Titre IV « Des atteintes à la confiance publique » du Code pénal et (ii) les réglementations étrangères relatives à la lutte contre la corruption à portée extraterritoriale, notamment américaine (Foreign Corrupt Practices Act) et britannique (UK Bribery Act) dans la mesure où celles-ci sont applicables. ».
Les parties s’engagent à respecter l’ensemble des Réglementations Anti-Corruption. Conformément aux dispositions de l’article 17 de la Loi n°2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de la loi en vigueur au Sénégal, les parties déclarent qu’elles ont pris toutes les mesures nécessaires et a notamment adopté et mis en oeuvre des procédures et codes de conduite adéquats afin de prévenir toute violation de ces lois et réglementations relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Les parties s’engagent à s’informer mutuellement : (i) de toute mise en examen ou mesure équivalente effectuée sur la base de l’une des Réglementations Anti-Corruption ; (ii) de toute condamnation – en première et, le cas échéant, dernière instance – prononcée à son encontre ou à l’encontre d’une personne agissant pour son compte sur la base de l’une des Réglementations Anti-Corruption ; (iii) de toute signature d’accord transactionnel relatif à une violation d’une des Réglementations Anti-Corruption par l’une d’elles ou toute personne agissant pour son compte.
Les parties s’engagent à respecter l’ensemble des Réglementations relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. Le manquement aux obligations susvisées ainsi que l’occurrence d’un évènement peuvent emporter la résiliation des prestations commandées de plein droit et sans aucune formalité.
Renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement, par l’autre Partie, à l’une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme un avenant au Contrat, et ne pourra empêcher la Partie non défaillante de s’en prévaloir à l’avenir.
Nullité partielle
Si l’une (ou plusieurs) des stipulations des présentes Conditions Générales est tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision d’une juridiction compétente, les Parties se concerteront pour convenir d’une ou des stipulation(s) remplaçant la ou les stipulation(s) invalide(s) et permettant d’atteindre, dans la mesure du possible, le but visé par la ou les clause(s) d’origine. Toutes les autres stipulations des Conditions Générales ne seront pas impactées et resteront inchangées.
Non sollicitation du personnel
Le Client s’interdit de solliciter, d’embaucher ou de faire travailler, directement ou indirectement, toute personne, salariée ou non, du personnel de Avantages Video ayant participé à la réalisation des Prestations, et ce jusqu’à l’expiration d’une période d’un (1) an à compter (i) de la cessation du présent Contrat ou (ii) de la date de fin d’engagement de ladite personne, étant entendu que la période la plus brève sera applicable. En cas de manquement du Client à cette clause, ce dernier devra dédommager Avantages Video en lui versant une indemnité égale à douze fois la dernière rémunération mensuelle brute du collaborateur concerné, augmentée des charges patronales.
Notification
Toute notification faite à Avantages Video devra être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Avantages Video.
Références commerciales
Le Client autorise, par l’acceptation de la Commande, Avantages Video à faire mention de sa raison sociale et ses logos, à titre de référence commerciale, et à utiliser son témoignage. Le Client s’engage à collaborer de bonne foi avec le département marketing de Avantages Video et à fournir les renseignements demandés (en particulier le logo et le témoignage du Client). Avantages Video examinera le texte proposé avec le Client avant sa publication.
Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales est soumis au droit français.
En cas de différend relatif aux présentes Conditions Générales, à la Commande, les Parties s’engagent à se rapprocher afin de tenter de rechercher une solution amiable. Si toutefois, aucun accord n’est trouvé dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception d’un courrier notifiant à l’autre Partie l’existence d’un différend, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Nanterre pour toute contestation ou litige auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, tant sur la validité que sur leur interprétation, leur exécution, ou leur résiliation, ainsi que plus généralement tout litige relatif aux relations entre les Parties, en ce compris leurs cessations, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.
L’obligation de respecter le délai ci-dessus n’est pas applicable aux procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête. Pour ces procédures d’urgence ou conservatoires, compétence expresse est également attribuée aux juridictions de Nanterre.
Avantages Video SAS ayant son siège social au Parc de St Exupery, 10 rue Colonel Chambonnet – 69500 Bron au capital de 114 600 Euros – RCS Lyon
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